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I-10, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 3.10
Versions de la disposition

Texte complet
3.10. Le dépouillement du vote se fait au siège de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 6, a. 3.10.
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